Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site le-pigeonneau-des-gourmets.com.
La marque « Le Pigeonneau des Gourmets » est la propriété de l’EARL d’Énéour, société spécialisée dans l’élevage et la commercialisation de pigeonneaux.
L’EARL d’Énéour se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.
Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous effectuez des transactions sur notre site Internet.
La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi.
Les produits en ligne
Offre de produits
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur notre site Internet sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.
Les photographies, les illustrations et les textes de notre site Internet ne sont pas contractuels. Nous nous efforçons cependant à ce qu’ils soient le reflet le plus fidèle de ce que seront les produits attendus.
Les produits proposés sur notre site Internet sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
Les produits proposés sur notre site Internet sont à l’usage des particuliers, mais également des professionnels.
L’acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l’offre produits diffusée sur le site le-pigeonneau-des-gourmets.com avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession.
Disponibilité des produits
Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur notre site (dans la limite des stocks disponibles).
Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de notre clientèle de particuliers, particulièrement lors d’offres promotionnelles, nous nous réservons le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.
Livraison des produits
Conditions de livraisons
L’EARL d’Énéour vous propose les conditions de livraison ou de retrait suivantes :
- La livraison à votre domicile ou autre
- La livraison en point relais près de chez vous
L’EARL d’Énéour effectue la livraison de vos produits selon votre choix de lieu de livraison (validé lors de votre commande).
Mise en expédition des produits
Tout produit disponible en stock est mis en expédition sous 8 jours.
Sauf cas exceptionnel (exemple : fermeture de la boutique pour une durée déterminée), la situation est indiquée au moment du choix de la livraison, si la commande est passée pendant la période indiquée elle sera expédiée à la fin de celle-ci.
Tarification des livraisons
Nos services livraisons en France métropolitaine sont facturés selon le barème suivant.
- Livraison au domicile par Chronopost – Offre “Chrono18” : 15€00 euros
- Livraison en point relais Chronopost – Offre Shop2Shop : 5€00 euros
Livraison gratuite à partir de 35 euros d’achat.
Les délais de mise à disposition des produits
La livraison est effectuée par les services de Chronopost en France métropolitaine.
Pour une commande livrée, le délai de livraison maximum généralement constaté est de 8 jours.
Les délais de mise à disposition vous sont donnés à titre indicatif compte tenu des impératifs de modifications éventuelles liés à la disponibilité des produits et/ou aux contraintes de transport et de livraison. le-pigeonneau-des-gourmets.com vous informe par e-mail de l’expédition et de toutes modifications de mise à disposition des commandes.
Transfert de propriété des produits
L’EARL d’Énéour conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. A compter de la réception des produits de votre commande à votre domicile ou de leur retrait en point relais, les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont transférés.
Suivi de votre commande
En consultant notre site Internet, vous pouvez suivre le statut de votre commande dès sa validation.
Modalités de livraison et de retrait des produits
Les frais de livraison sont à la charge du client à l’exception des cas particuliers de prises en charge par l’EARL d’Énéour.
Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement et de livraison sont proposés avant la validation de votre commande.
Réception de la commande
Lors de la livraison à votre domicile ou lieu de travail, vous avez l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.
A réception de la commande, il appartient donc au client de vérifier la conformité et l’état du colis dès son arrivée et en présence du livreur.
En cas de litige au moment de la réception du colis, le client devra refuser la marchandise dès la réception et la rendre au livreur ou formuler des réserves sur le bordereau de livraison.
Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures à l’EARL d’Énéour par courrier ou par email à adv@le-pigeonneau-des-gourmets.com.
A défaut de telle notification le client sera présumé avoir renoncé à toute action en justice sur ce fondement à l’encontre de l’EARL d’Énéour.
Livraison à votre domicile
La livraison à domicile ne pourra s’exercer que dans les zones de livraison de l’EARL d’Énéour précisées au moment de votre commande.
Afin de vous proposer le meilleur service, il est important de nous donner les informations les plus complètes possibles (adresse, numéro de téléphone, contraintes de livraison…).
En cas d’absence, un avis de passage vous est laissé et le colis sera à retirer au bureau de Poste alimentant votre commune ou au point relais Chronopost de votre secteur.
Livraison en point relais
En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS. En cas d’impossibilité de livraison du colis au Point Relais de destination, Chronopost pourra livrer ce dernier dans le Point Relais disponible le plus proche et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.
Le colis est remis au destinataire sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais. La signature sur le terminal électronique ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison du colis au destinataire et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature manuscrite. Les colis sont remis à un mandataire du destinataire sur présentation d’un document d’identité du mandataire et d’une pièce d’identité du destinataire.
Retard de mise à disposition ou de livraison
En cas de dépassement de plus de 8 jours des délais de livraison ou de retrait en point relais figurant sur votre confirmation de commande, vous êtes en droit de demander l’annulation de votre commande et de demander le remboursement des sommes acquittées en contactant le service clients de l’EARL d’Énéour (par email à adv@le-pigeonneau-des-gourmets.com ou par téléphone au 09.77.68.82.69).
Prix des produits
Toutes les commandes (produits et services) sont payables en euros.
Les prix des produits et services sont susceptibles de fluctuations et sont réactualisés au jour le jour.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et sur le récapitulatif de commande.
Les prix indiqués sont des prix TTC.
Les prix visibles sur notre site ne sont valables que pour des achats en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat dans d’autres points de vente.
Modalités d’annulation et de rétractation
Modalités d’annulation et pénalités de dédit (commandes de produits alimentaires)
Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du service clients de l’EARL d’Énéour (par email à adv@le-pigeonneau-des-gourmets.com ou par téléphone au 09.77.68.82.69).
Pour toute annulation de commande de produits alimentaires, l’EARL d’Énéour se réserve le droit d’encaisser des pénalités de dédit liées à la nature périssable des denrées alimentaires.
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu’en faveur d’un client consommateur. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du retrait du produit en point relais ou de la livraison du produit à son domicile pour le retourner à l’EARL d’Énéour si ce produit ne lui convient pas.
Modalités de rétractation
L’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation accorde au consommateur un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L 221-25 du même code.
Cependant, en raison de la nature des Produits commercialisés par l’EARL d’Énéour, les Produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
En effet, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercée notamment pour les contrats (i) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, (ii) de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et (iii) de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Toutefois, et dans la limite du possible, une modification ou une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation et n’a pas encore été remis au transporteur. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le Client se verra rembourser de sa commande.
En revanche, à partir du moment où le colis est expédié par courrier ou coursier, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
Prise en charge des frais de retour liés à une erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison, les frais de retour, si un retour est nécessaire, sont à la charge de l’EARL d’Énéour. Dans tous les cas, vous devez obtenir l’accord du service client de l’EARL d’Enéour qui vous indiquera les modalités du retour.
Modalités de remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur à 14 jours après réception du produit par l’EARL d’Énéour, par chèque, ou virement selon le mode de paiement initialement employé par le client.
Le traitement de votre commande
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente énoncées sur le site ainsi que des conditions inscrites sur cet écran qui constituent ensemble les conditions générales de ventes en ligne.
En conséquence, la passation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles sont seules applicables au contrat ainsi conclu.
Le Client reconnaît expressément avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer son acceptation.
Les informations énoncées par le client engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des quantités, désignation des produits ou des coordonnées du destinataire.
L’acceptation de la commande au client sera confirmée par l’envoi d’un e-mail.
Vous êtes responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, coordonnées bancaires, contraintes de livraison…) validées lors de la commande.
L’EARL d’Énéour ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
L’EARL d’Énéour se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les modalités de paiement
Pour régler votre commande en ligne, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande :
- Carte bancaire, Visa, Mastercard :
> Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné.
> Lors d’un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de la commande du produit.
Garanties
Garantie contractuelle
L’EARL d’Énéour s’engage au quotidien à assurer la sécurité sanitaire de ses produits dans le même temps que la satisfaction du client par des produits de qualité supérieure.
La durée de vie, le poids, le prix, le conditionnement la température de conservation et la composition de chaque produit sont garanties et figurent sur la fiche d’information de chaque produit sur le site le-pigeonneau-des-gourmets.com.
Exclusions de la garantie contractuelle
L’EARL d’Énéour ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement du prestataire choisi ou bien d’un retrait tardif de la part du client de son colis suite au dépôt d’un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur.
Service Clients
Pour toute information, le service clients de l’EARL d’Énéour se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, par email à adv@le-pigeonneau-des-gourmets.com ou par téléphone au 09.77.68.82.69.
Sécurité des paiements en ligne
L’EARL d’Énéour s’engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission de vos données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet.
Le traitement des opérations de paiement est assuré par STRIPE. Cette solution est certifiée Fournisseur de services PCI de niveau 1. Il s’agit du niveau de certification le plus rigoureux du secteur des paiements. Cette certification renouvelée chaque année garantit un haut niveau de sécurité et d’intégrité de la plateforme. Tous les numéros de carte bancaire font l’objet d’un chiffrement AES-256 des données au repos. Les clés de chiffrement sont sauvegardées sur des machines distinctes. Aucun des serveurs et daemon internes de Stripe ne peut obtenir les numéros de carte bancaire en clair, mais ils peuvent émettre une requête pour que les cartes soient envoyées à un fournisseur de services figurant sur une liste autorisée statique. L’infrastructure de Stripe pour le stockage, le déchiffrement et la transmission des numéros de carte bancaire fonctionne dans un environnement d’hébergement distinct et ne partage pas d’informations d’identification avec les principaux services de Stripe (API, site Web, etc.).
Signature électronique
Votre confirmation de commande par « double-clic », l’authentification et la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur comme une signature manuscrite entre les parties.
Tout récapitulatif de commande que vous avez validé par “double-clic” constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande. L’EARL d’Énéour procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant éventuellement être produits sur demande.
Mentions légales et clauses juridiques
Loi informatique et liberté
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi Informatique et Liberté (78-17 du 06/01/78), le site a été régulièrement déclaré et enregistré. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78 modifiée). Dans le cas où vous en avez émis le souhait, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions commerciales de la société EARL d’Énéour. Si vous souhaitez exercer votre droit mentionné ci-dessus ou ne plus recevoir ces propositions commerciales, il vous suffit d’envoyer un e-mail à contact@le-pigeonneau-des-gourmets.com précisant votre demande au service client de l’EARL d’Énéour.
Cas de force majeure
L’EARL d’Énéour est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.
Règlement des litiges
L’EARL d’Énéour s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande.
Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est : l’Association AMBO qui peut être saisie :
• soit par courrier postal à l’adresse suivante : AMBO Maison des associations Jean Le Coutaller – 5 Pl Louis Bonneaud – 56100 LORIENT
• soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO : https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.
En se connectant sur notre site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de l’EARL d’Énéour.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil de notre site Internet.
Dans ce cas précis, il ne s’agit pas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’EARL d’Énéour.
Informations légales relatives à l’EARL d’Énéour, propriétaire du site le-pigeonneau-des-gourmets.com
| EARL – Exploitation agricole à responsabilité limitée Siège social : 186 POULEIS VRAS 29410 PLOUNEOUR-MENEZ Gérants : M. Fabien BOGA – M. Mickael BOGA Capital social : 25 005,00 € Numéro SIREN : 412900904 Numéro SIRET : 41290090400019 Numéro TVA Intracommunautaire : FR17412900904 Numéro RCS : Brest D 412 900 904 Activité (Code NAF ou APE) : Élevage de volailles (0147Z) |